FNAC met en vente un produit sympathique : Les pouvoirs du maire. Je vous mets les caractéristiques :
Droit Pour permettre à chaque maire d’exercer pleinement et efficacement l’ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l’étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d’action mis à sa disposition et l’étendue des responsabilités qui lui incombent.Entièrement actualisée, cette cinquième édition intègre les textes juridiques les plus récents, et notamment :- la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 ;- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;- la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement ;- la loi n° 2007-1213 du 10 août 2007 créant une commission locale de l’eau.Riche de l’abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l’exercice leurs fonctions. Georges-Daniel Marillia conseiller d’État honoraire, ancien administrateur à l’ORTF, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif, puis de conseiller d’État, et de président de cour administrative d’appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.Extrait du livre :Les pouvoirs du maire avant la Révolution : le développement des municipalités4 Le «mouvement communal». Les historiens s’accordent pour fixer au XIe siècle environ le début de ce qui allait être le «mouvement communal», qui devait s’épanouir à partir du XIIe siècle.Mais ce terme fait référence à une notion de droit public bien connue aujourd’hui : la commune. Or, à l’époque, si effectivement le mot sert à désigner une collectivité de base, dans les provinces françaises existent des communautés d’habitants qui, bien que dotées de pouvoirs réels et étendus, ne constituent pas juridiquement des communes ; inversement, une commune peut être autre chose qu’une collectivité. Dans le Répertoire de jurisprudence de Guyot, publié en 1784, la première acception du mot commune «désigne les forêts, les prairies et autres terres appartenant aux communautés [...].La seconde désigne ces associations ou confédérations qui, pendant le XIIe siècle, s’élevèrent en France sous la loi du serment pour défendre leurs villes, leurs territoires et leurs personnes contre la tyrannie des seigneurs féodaux.»5 «Charte de commune» et «charte de franchise». À l’origine, donc, la commune est fondée essentiellement sur une charte. Et si les historiens distinguent habituellement entre «charte de commune» et «charte de franchise», les premières étant axées sur l’organisation d’une communauté, la permission donnée de former une «association jurée», la seconde sur l’existence de prérogatives reconnues aux habitants, l’une et l’autre n’en constituent pas moins la reconnaissance par les autorités royale, féodale ou ecclésiastique d’une limitation de leurs droits seigneuriaux. Aux XIe et XIIe siècles, le mouvement communal est donc essentiellement axé sur la reconnaissance de droits aux habitants.
Georges Daniel MarilliaTout le Droit public
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