Je vous parle maintenant de l’article « Guide pratique du contentieux douanier » qui est proposé par le site web FNAC.

Droit GUIDE PRATIQUEDU CONTENTIEUX DOUANIER Contrairement à une idée répandue, l’achèvement du marché intérieur n’a pas réduit le rôle de l’administration des douanes : d’une part celle-ci continue, pour des motifs d’ordre et de santé publics, à exercer de nombreux contrôles sur les marchandises, même lorsqu’elles proviennent d’autres États membres ; d’autre part, au nom de l’Union européenne, elle perçoit les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et met en oeuvre, à cette occasion, une réglementation communautaire abondante et complexe ; enfin l’administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l’intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques.L’importance des enjeux justifie les pouvoirs d’enquête considérables dont dispose l’administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l’ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n’est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l’objet d’un contrôle juridictionnel rigoureux. C’est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l’ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l’Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d’investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l’action de l’Administration). L’AUTEUR CHRISTOPHE SOULARD est magistrat et professeur associé à l’université Robert Schuman de Strasbourg.Extrait du livre :Le présent ouvrage est né de l’expérience professionnelle de son auteur, qui a eu le privilège de traiter de très nombreuses affaires de droit douanier au sein tant de la Cour de justice des Communautés européennes que de la Cour de cassation et de la Commission de conciliation et d’expertise douanière. Cette expérience lui a permis de constater l’importance du contentieux que suscite cette matière. Ni la suppression des droits de douane entre les Etats membres de l’Union européenne ni l’abaissement général de ceux qui s’appliquent aux produits des pays tiers n’en ont tari la source. Certes, les marchandises circulent désormais librement et gratuitement sur l’ensemble du territoire communautaire. Mais les risques de fraude n’en ont pas pour autant disparu, les importateurs étant tentés de faire passer pour originaires d’un autre État membre des marchandises qui ont été produites hors de la Communauté. Par ailleurs, le système de taxation que l’Union applique vis-à-vis des produits provenant d’États tiers est complexe, en raison de la place importante qu’il réserve aux régimes dits «préférentiels», dans le cadre desquels des marchandises provenant de certains pays tiers peuvent être importées en franchise de droit, ainsi qu’aux régimes dits «économiques», applicables aux marchandises qui pénètrent sur le territoire communautaire sans être destinées à y rester et qui sont, pour cette raison, exemptées de droit. Cette diversité des régimes et les nombreuses aides à l’exportation que consent la Communauté européenne engendrent inévitablement des risques de fausse déclaration sur l’origine ou la destination des marchandises. Quant à l’abaissement des droits de douane, il a été compensé par un développement considérable du volume des échanges. Enfin, la France faisant, comme les autres États membres, un large usage des dérogations que l’article 30 du traité CE et la jurisprudence de la Cour de justice l’autorisent à apporter au principe de l’interdiction des restrictions quantitatives au sein de l’Union, elle est amenée, par là même, à multiplier les contrôles douaniers et les constatations d’infraction. Au demeurant, on ne saurait réduire le droit douanier aux règles qui régissent la perception des droits de douane. En effet, l’administration des douanes, dont l’efficacité n’est plus à démontrer, s’est vue confier de très nombreuses missions fiscales et économiques, pour l’exécution desquelles elle dispose souvent des pouvoirs prévus par le Code des douanes, lequel, par ailleurs, réprime bien d’autres comportements que ceux qui tendent à éluder des droits de douane. C’est dire que le champ d’application du droit douanier est vaste.Extrait de l’avant-propos
Christian SoulardDroit des affaires généralités

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